Dans deux publications récentes, du 25 et 27 mars 2014, l’administration fiscale confirme deux barèmes très attendus dans le domaine de la paie.
I. Taxe sur les salaires : les nouveaux barèmes
Le BOFIP du 22 janvier 2014 avait confirmé les valeurs applicables au titre de l’année 2014. Les services fiscaux indiquent qu’à la suite d’une erreur matérielle, le barème de la taxe sur les salaires est modifié ainsi que l’abattement dont profitent notamment les associations.
1. Barème annuel
Le nouveau barème annuel applicable à compter du 1er janvier 2014 est le suivant :
| Salaire brut annuel : les seuils | Type de taux | Taux |
| Inférieure ou égale à 7.666 € | Taux normal | 4,25 % |
| Supérieure à 7.666 € et inférieure ou égale à 15.308 € | 1er taux majoré | 8,50 % |
| Supérieure à 15.308 € et inférieure ou égale à 151.208 € | 2ème taux majoré | 13,60 % |
| Supérieure à 151.208 € | 3ème taux majoré | 20,00 % |
2. Barème mensuel
Le même BOFIP du 25 mars 2014, confirme également le nouveau barème mensuel, applicable à compter du 1er janvier 2014 comme suit :
| Salaire brut mensuels : les seuils | Type de taux | Taux |
| Inférieure ou égale à 639 € | Taux normal | 4,25 % |
| Supérieure à 639 € et inférieure ou égale à 1.276 € | 1er taux majoré | 8,50 % |
| Supérieure à 1.276 € et inférieure ou égale à 12.601 € | 2ème taux majoré | 13,60 % |
| Supérieure à 12.601 € | 3ème taux majoré | 20,00 % |
II. Taxe sur les salaires : abattement pour les associations
Outre les nouveaux barèmes, l’administration fiscale modifie le montant de l’abattement dont bénéficient notamment les associations.
La publication du 22 janvier 2014 indiquait un abattement de 20.000 € ;
L’abattement est désormais confirmé à 20.161 €.
