Les dispositions légales sur le contrôle des comptabilités informatisées Depuis 2006(BOI 13 L-1-06 N°12 du 24/01/2006), les entreprises tenant une comptabilité informatisée doivent être capables […]
Mois : décembre 2013
LEGAL : Virements et prélèvements au format SEPA (01/02/2014)
A compter du 01/02/2014 l’ensemble des virements et prélèvements devront être présentés en banque au format SEPA. Pour vous permettre d’être en conformité avec cette […]
LEGAL SAGE : Renforcement du Contrôle des Comptabilités Informatisées 01/01/2014
Depuis le 29 Juillet 2013 La D.G.Fi.P (Direction Générale des Finances Publiques) a modifié l’article A 47 A -1 du Livre des Procédure Fiscales, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788276). […]
Sage i7 – PSF – Pack Sérénité Fiscale
Cette fiche a pour objectifs de regrouper les différentes informations relatives au Pack Sérénité Fiscale. Elle sera actualisée de manière régulière afin d’y ajouter les […]