La modification de loi concernant les paies d’août et de septembre, se résume de la façon suivante :
Sur AOÛT
Modifications concernant la défiscalisation des heures supplémentaires ayant pour incidence un complément de paramétrage :
- La saisie et présentation des lignes heures supplémentaires du bulletin
- Les éléments TEPA (RFS, RFP, FILLON)
- Le Net Imposable
- La DADS-U et les DUCs
- Les calculs spécifiques internes (compteurs, prime liées au temps de travail…)
Éclatement du forfait social
- Base 8% et base 20%
Sur SEPTEMBRE
- Suppression des Réductions Forfaitaires Salariales (toutes sociétés)
- Suppression des Réductions Forfaitaires Patronales (sociétés de plus de 20 salariés)
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